PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente font partie du contrat et prévalent sur tout document contraire de l’Acheteur,
de ses mandataires ou transporteurs, qui n’a pas été accepté par écrit par le Vendeur. Toutes modifications que les
parties pourraient apporter aux présentes conditions nécessitent un accord exprès écrit.
1 - PLANS ET DOCUMENTS
Les poids, caractéristiques techniques, prix, performances et autres données figurant dans les catalogues, prospectus,
circulaires, annonces publicitaires, gravures, listes de prix et sur tout autre support ont un caractère indicatif. Ces
données n’ont de valeur obligatoire que si le contrat s’y réfère expressément.
2 - OFFRES
Les offres sont établies en fonction des spécifica tions fournies par l’Acheteur. Le Vendeur n’est tenu que par les
engagements écrits souscrits sur son papier à en-tête et signés par un représentant ha bilité. Sauf convention
particulière, la validité de l’offre est d’un mois.
3 - FORMATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT
Le contrat sera réputé parfait à sa signature par les deux parties ou encore à l’acceptation écrite par le Vendeur
de la commande passée par l’Acheteur. L’exécution du contrat ne débutera qu’après en caissement de l’acompte
prévu à la commande et, le cas échéant, après réception des autorisations des organismes officiels d’exportation
et d’impor tation, ainsi encore qu’après réception des autres documents prévus au contrat, conformes et utili sables
par le Vendeur.
Les engagements des parties seront exécutés conformément aux termes du contrat et de bonne foi ; toute
modification devra faire l’objet d’un ave nant écrit, accepté par le Vendeur.
4 - CONTRÔLES ET ESSAIS
Tous contrôles, essais ou inspections demandés par l’Acheteur sont à sa charge.
5 - PRIX
Sauf convention particulière, les prix s’entendent hors taxes pour du matériel sans emballage spé cifique et selon
les conditions de livraison indi quées sur l’accusé de réception de commande. Ils n’incluent pas les droits, taxes,
frais complé mentaires ou prélèvements de quelque nature que ce soit, exigibles hors de France. Sauf stipulation
contraire, les prix sont exprimés dans la monnaie ayant cours légal en France. Pour toute com mande dont le montant
net hors taxes est inférieur à 600 euros, une participation aux frais de livraison sera appliquée selon le barème en
vigueur.
6 - PAIEMENT
6.1 Termes et modalités de paiement
Conformément à la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, le paiement devra être reçu par le Vendeur au plus tard le
30ème jour suivant la date de mise à disposition, sauf convention écrite différente convenue entre les parties. En
aucun cas, la date contractuelle de paiement ne pourra être remise en cause unilatéralement par l’Acheteur, sous
quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Les paiements anticipés seront effectués sans escompte,
sauf disposition écrite particulière.
6.2 Retard de paiement
Conformément aux lois n° 2001-420 du 15 mai 2001, n°2008-776 du 4 août 2008, et n°2012-387 du 22 mars
2012, tout retard de paiement donne ra lieu, sans mise en demeure préalable, à l’appli cation d’un intérêt de retard
égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus
récente majoré de 10 points de pourcentage, calculé se lon les modalités prévues par l’article L.441-6 du Code de
commerce, ainsi qu’au versement d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.
Une indemnité complé mentaire pour frais de recouvrement pourra être demandée par le Vendeur sur justification.
Tout re tard de paiement d’une échéance, ou dégradation de la situation financière de l’Acheteur constatée par un
établissement d’assurance-crédit entraîne la déchéance du terme contractuel, la totalité des sommes dues devenant
immédiatement exigible.
Le fait pour le Vendeur de se prévaloir de l’une et/ ou de l’autre de ces dispositions ne le prive pas de la faculté de
mettre en oeuvre la clause de réserve de propriété stipulée à l’article 13. En cas de re tard de paiement, le Vendeur
bénéficie d’un droit de rétention sur les produits fabriqués et fourni tures connexes.
6.3 Pratique des débits d’office
L’Acheteur s’interdit toute pratique illicite de débit ou d’avoir d’office, et de manière générale, s’inter dit de facturer
au Vendeur toute somme qui n’aurait pas été acceptée expressément par ce dernier à quelque titre que ce soit.
7 - DÉLAI DE LIVRAISON
Le délai court à partir du jour où les conditions né cessaires à l’exécution du contrat sont réunies. Le Vendeur est
dégagé de plein droit de tout enga gement relatif aux délais de livraison dans le cas où l’Acheteur ne respecte pas
l’une ou plusieurs de ses obligations au titre du contrat, ou en cas de force majeure ou d’événements ou causes
in dépendants de la volonté du Vendeur rendant impossible l’exécution normale de ses obliga tions. Celui-ci, dans
la mesure du possible, tien dra l’Acheteur au courant de ces événements en temps opportun. Des pénalités de
retard ne sont dues que si elles sont acceptées par écrit par le Vendeur, et elles excluent toute autre réparation à
laquelle l’Acheteur pourrait prétendre.
8 - EMBALLAGE
Les emballages éventuellement demandés sont toujours dus par l’Acheteur, en supplément du prix convenu, et
ne sont pas repris par le Vendeur sauf stipulation particulière.
9 - LIVRAISON
Sauf stipulation particulière dans le contrat, les li vraisons s’entendent marchandises (produits et accessoires)
livrées par camion non déchargé, dans leur emballage standard. Les conditions de livraison sont fixées lors de la
commande et sont indiquées sur l’Accusé de réception de Com mande. En cas de vente ”En Usine”, les risques
liés aux marchandises non retirées, les opérations postérieures à la mise à disposition à « l’usine », et notamment
de transport, de manutention, de stoc kage, d’amenée à pied d’oeuvre, sont à la charge, aux frais, risques et périls
de l’Acheteur. Dans tous les cas, il appartient à l’Acheteur de vérifier les ex péditions à l’arrivée, de faire le cas
échéant des ré serves au transporteur dans les 48 heures et d’en informer simultanément le Vendeur. Toute mention
des INCOTERMS impliquera la réfé rence à leur dernière version en vigueur lors de la formation du contrat.
10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ
10.1 – Propriété Intellectuelle et savoir-faire des documents et des produits
Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que le savoir-faire incorporés dans les documents transmis, les
produits livrés et les prestations réali sées demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute cession de droit de
propriété intellectuelle ou de savoir-faire doit faire l’objet d’un contrat spéci fique. Le Vendeur se réserve le droit
de disposer de son savoir-faire et des résultats de ses travaux de recherche et de développement. Tous les plans,
descriptifs, documents techniques ou devis remis à l’autre partie sont communiqués dans le cadre d’un prêt à
usage dont la finalité est l’évaluation et la discussion de l’offre commerciale du Vendeur. Ils ne seront pas utilisés
par l’autre partie à d’autres fins. Ces documents doivent être restitués au Vendeur à première demande.
10.2 – Clause de confidentialité
Les parties s’engagent réciproquement à une obli gation générale de confidentialité portant sur toute information
confidentielle orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support (rapports de discussion, plans, échanges
de données in formatisées, activités, installations, projets, savoir faire, prototypes réalisés à la demande de l’Ache teur,
produits, etc.) échangés dans le cadre de la préparation et de l’exécution du contrat, sauf les in formations qui sont
généralement connues du pu blic ou celles qui le deviendront autrement que par la faute ou du fait de l’Acheteur.
En conséquence, les parties s’engagent à :
- tenir strictement secrètes toutes les informations confidentielles, et notamment à ne jamais divul guer ou communiquer
de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, tout ou partie des informations confidentielles,
à qui que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de l’autre partie ;
- ne pas utiliser tout ou partie des informations confidentielles à des fins ou pour une activité autres que l’exécution
du contrat ;
- ne pas effectuer de copie ou d’imitation de tout ou partie des informations confidentielles.
Les parties s’engagent à prendre toutes les me sures nécessaires afin d’assurer le respect de cette obligation de
confidentialité, pendant toute la durée du contrat et même après son échéance, et se portent fort du respect de
cette obligation par l’ensemble de leurs salariés et sous-traitants ou autres contractants. Cette obligation est une
obli gation de résultat.
10.3 – Clause de garantie en cas de contrefaçon
Chacune des parties garantit que les éléments qu’elle a apportés ou conçus pour l’exécution du contrat (plans,
cahier des charges, procédés, et leurs conditions de mises en oeuvre, etc.) n’utilisent pas les droits de propriété intellectuelle
ou un sa voir-faire détenus par un tiers. Elles garantissent pouvoir en disposer librement sans contrevenir
à une obligation contractuelle ou légale. Elles se garantissent mutuellement des consé quences directes ou indirectes
de toute action en responsabilité civile ou pénale résultant notam ment d’une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale.
11 - GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
11.1 – Garantie contractuelle
Sauf stipulation contraire, le Vendeur offre une ga rantie de 24 mois à compter de la date de fabri cation. Cette
durée est portée à 36 mois pour les circulateurs. La garantie s’entend de la garantie mécanique et porte, à la discrétion
du Vendeur, sur les défauts de matières et de fabrication. Pour in voquer la garantie, l’Acheteur doit notifier,
dans un délai de 8 jours à compter de leur découverte, par écrit au Vendeur les défauts qu’il impute au pro duit et
préciser les conditions d’exploitation exis tant lors de la constatation de ces défauts. Passé ce délai, la garantie ne
pourra plus être invoquée. La garantie consiste seulement, au choix du Ven deur, dans la réparation ou le remplacement
des produits reconnus défectueux par lui, en ses ateliers. Elle ne couvre pas les frais de déplacement, de
transport ou d’expédition et les frais de dépose re pose tels que les frais de manutention.
11.2 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est strictement limi tée au respect des spécifications contractuelles.
Le Vendeur devra réaliser le produit ou la presta tion demandée par l’Acheteur, dans le respect des règles de l’art
de sa profession.
La responsabilité du Vendeur sera limitée aux dommages matériels directs causés à l’Acheteur qui résulteraient
de fautes imputables au Vendeur dans l’exécution du contrat. Le Vendeur ne sera pas tenu d’indemniser les dommages
immatériels ou indirects tels que : pertes d’exploitation, de profit, d’une chance, pré judice commercial,
manque à gagner.
Le Vendeur n’est pas tenu de réparer les consé quences dommageables des fautes commises par l’Acheteur ou
des tiers en rapport avec l’exé cution du contrat. Le Vendeur n’est pas tenu des dommages résul tant de l’utilisation
par l’Acheteur de documents techniques, informations ou données émanant de l’Acheteur ou imposées par ce
dernier. La responsabilité du Vendeur, toutes causes confondues à l’exception des dommages corpo rels ou de la
faute lourde, est limitée au montant encaissé pour la marchandise ou la prestation en cause, au jour de la survenance
de l’évènement engageant la responsabilité du Vendeur. L’Acheteur se porte garant de la renonciation à
recours de ses assureurs ou de tiers en relation contractuelle avec lui, contre le Vendeur ou ses assureurs au-delà
des limites et exclusions fixées ci-dessus.
11.3 – Exclusions de garantie et de responsabilité
La garantie ne s’applique pas, et toute responsabi lité du Vendeur est exclue, dans les cas suivants :
- pièces attaquées par l’usure
- installation ou utilisation non conformes aux règles de l’art, ou aux spécifications techniques définies ;
- non respect des notices d’installation, d’utilisation et de maintenance ;
- défauts de surveillance, de stockage ou d’entretien ;
- modification ou intervention de l’Acheteur ou d’un tiers sur le produit non autorisée par le Vendeur ou réalisée
avec des pièces et/ou des consom mables non d’origine.
La garantie ne s’applique pas, et toute responsabi lité du Vendeur est exclue en cas de non paiement par l’Acheteur.
L’Acheteur ne peut se prévaloir de l’appel en garantie pour suspendre ou différer ses paiements.
12 - RETOUR DE MARCHANDISES
Le Vendeur n’est pas tenu de reprendre une mar chandise qui lui serait retournée pour un motif ne relevant pas de
sa responsabilité. Dans le cas où il l’accepterait, exceptionnellement et uniquement pendant un délai de six mois
à dater de la factu ration de la marchandise, la reprise serait effec tuée au prix facturé diminué de 20 % et des
frais de remise en état. Le retour physique de la mar chandise ne se fera qu’après acceptation par le Vendeur d’une
fiche de retour émise par l’Ache teur, donnant le descriptif de la marchandise et les raisons du retour au Vendeur.
La marchandise de vra être retournée au Vendeur conformément à l’INCOTERM «Rendu Droits Acquittés à son
usine».
13 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le Vendeur conserve la propriété des marchan dises vendues jusqu’à l’encaissement effectif de l’intégralité des
sommes dues. Le défaut de paie ment de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de
ces marchandises. Il est rappelé que la remise de traites ou de tout titre créant une obligation de payer ne constitue
pas un paiement. Néanmoins, le transfert des risques à l’Acheteur s’opère dès la livraison des marchan dises, telle
que définie ci-dessus, et la charge des assurances correspondantes incombe à l’Ache teur. L’Acheteur ne pourra,
pour quelque raison que ce soit, procéder à la revente des marchan dises tant que leur prix n’aura pas été intégralement réglé au Vendeur. L’Acheteur ne peut en aucun cas donner les marchandises en gage ou les utiliser comme
garantie.
14 - RÉSILIATION
En cas d’inexécution par l’Acheteur d’une de ses obligations contractuelles, et notamment en cas de non respect
d’une ou plusieurs des échéances de paiement, le Vendeur pourra de plein droit rési lier le contrat après une mise
en demeure d’exécu ter adressée à l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse
pendant huit jours.
15 - ÉVOLUTION DES RELATIONS COMMERCIALES
Les conditions commerciales consenties à l’Acheteur ne constituent pas un engagement du Vendeur quant aux
conditions futures. En cas no tamment d’incident de paiement, de doute sé rieux sur la solvabilité de l’Acheteur, de
pratique commerciale préjudiciable au Vendeur, ce dernier pourra proposer de nouvelles conditions ou ne pas accepter
de nouvelles commandes.
16 - SOUS-TRAITANCE
Le Vendeur a la faculté de sous-traiter tout ou par-tie des études, fabrications, fournitures, presta tions et travaux
objets du contrat. L’Acheteur ne pourra céder le contrat sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.
17 - FORCE MAJEURE
Aucune des parties au présent contrat ne pour ra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance
à exécuter l’une des obliga tions à sa charge au titre du contrat si ce retard ou cette défaillance sont l’effet direct
ou indirect d’un cas de force majeure entendu dans un sens plus large que la jurisprudence française tel que : survenance d’un cataclysme naturel, tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, conflits, guerre, attentats,
conflit du travail, grève totale ou partielle, injonction impérative des pouvoirs pu blics (interdiction d’importer, embargo),
accidents d’exploitation, de transports, bris de machines, ex plosion, carences graves de fournisseurs. Chaque
partie informera l’autre partie, sans délai, de la sur venance d’un cas de force majeure dont elle aura connaissance
et qui, à ses yeux, est de nature à affecter l’exécution du contrat.
18 - LOI APPLICABLE ET LITIGES
Le contrat est soumis au droit français. En cas de vente en France, tous les différends seront de la compétence exclusive
du tribunal compé tent dans le ressort duquel est situé le siège so cial du Vendeur. En cas de vente hors de
France, tout différend sera tranché définitivement suivant le Règlement de Conciliation et d’Arbitrage de la Chambre
de Commerce Internationale et ce, y compris le Règlement de référé pré arbitral, par un ou trois arbitres nommés
conformément à ce rè glement. La langue de l’arbitrage sera le français et le lieu de l’arbitrage sera Paris.
Edition : janvier 2014
EXEMPLAIRE CLIENT : A CONSERVER
DATE :
TOUT MATERIÉL À RETOURNER DOIT ÊTRE EXPÉDIÉ EN PORT PAYÉ À NOTRE USINE DE LAVAL,
À L'ADRESSE INDIQUÉE CI-DESSUS. TOUT RETOUR, NON ACCOMPAGNÉ D'UNE FICHE DE RETOUR USINE (FRU), SERA SYSTÉMATIQUEMENT REFUSÉ À LA RECEPTION.
LE CONDITIONNEMENT DU PRODUIT RETOURNÉ DOIT GARANTIR LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS.
DISTRIBUTEUR
NOM du contact :
INSTALLATEUR
NOM SOCIETE :
NOM CONTACT :
ADRESSE :
CODE POSTAL :
VILLE :
NE TOURNE PLUS
CASSÉ
FAIT DISJONCTER
FUITE
DÉFAUT BOBINAGE
BRUYANT
DÉFAUT HYDRAULIQUE
CODE DEFAUT
AUTRE :
ÉCHANGE
EXPERTISE
REPARATION
AUCUNE
RETOUR SUITE ÉCH. 7
AVOIR
Accord du Responsable de Secteur Wilo obligatoire avant retour.
NOM, DATE ET SIGNATURE DU Responsable de Secteur Wilo :
FACTURE N° :
DATE :
WILO SALMSON France SAS - SAS au capital de 26.417.514 € - Siren 410 615 900 - RCS Versailles - APE 2813Z
Code SAP : 4187219 - Edition Février 2014
EXEMPLAIRE WILO : A ENVOYER
DATE :
TOUT MATERIÉL À RETOURNER DOIT ÊTRE EXPÉDIÉ EN PORT PAYÉ À NOTRE USINE DE LAVAL,
À L'ADRESSE INDIQUÉE CI-DESSUS. TOUT RETOUR, NON ACCOMPAGNÉ D'UNE FICHE DE RETOUR USINE (FRU), SERA SYSTÉMATIQUEMENT REFUSÉ À LA RECEPTION.
LE CONDITIONNEMENT DU PRODUIT RETOURNÉ DOIT GARANTIR LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS.
DISTRIBUTEUR
NOM du contact :
INSTALLATEUR
NOM SOCIETE :
NOM CONTACT :
ADRESSE :
CODE POSTAL :
VILLE :
NE TOURNE PLUS
CASSÉ
FAIT DISJONCTER
FUITE
DÉFAUT BOBINAGE
BRUYANT
DÉFAUT HYDRAULIQUE
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AUTRE :
ÉCHANGE
EXPERTISE
REPARATION
AUCUNE
RETOUR SUITE ÉCH. 7
AVOIR
Accord du Responsable de Secteur Wilo obligatoire avant retour.
NOM, DATE ET SIGNATURE DU Responsable de Secteur Wilo :
FACTURE N° :
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WILO SALMSON France SAS - SAS au capital de 26.417.514 € - Siren 410 615 900 - RCS Versailles - APE 2813Z
Code SAP : 4187219 - Edition Février 2014
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